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AFC - Mentions légales

La société AFC Immobilier , XXXadresseXXX, société anonyme au capital de XXXmontantXXX Euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro XXXnumeroXXX, gère le site internet www.afcberry.com et ses sous-domaines, sur lequel divers services sont proposés.
Le site internet www.afcberry.com est déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxx (en cours).
Le présent chapitre vise à prévenir l'internaute utilisant le site internet www.afcberry.com de la nature des informations et services proposés.
Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE. Ce document est disponible sur le site internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Avertissements à caractère général

Internet et la sécurisation des données

La société AFC Immobilier rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur l'internet.
Elle s'efforce de mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le but d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Malgré cela, la sécurité totale sur internet n'existe pas. La société AFC Immobilier ne peut donc pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Fiabilité des données diffusées sur le site internet www.afcberry.com

Par le biais de son site internet, la société AFC Immobilier est amenée à diffuser des informations, textes, photos, cartes et différents autres services développés par des tiers.
Toutes ces données sont analysées et leur véracité est vérifiée par la société AFC Immobilier
Pour autant, elle ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude et véracité.
Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations diffusées sur les sites internet www.afcberry.com avec prudence.

Liens vers des sites tiers

Le site internet www.afcberry.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par la société AFC Immobilier, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence ...) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Internet et les mineurs

La société AFC Immobilier s'engage à ne pas diffuser sur ses sites web des informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

Avertissements relatifs aux différents services proposés

La société AFC Immobilier rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site internet www.afcberry.com

Avertissements concernant les annonces diffusées sur le site

Des annonces immobilières sont diffusées sur le site internet www.afcberry.com dans les différentes rubriques.
Bien que contrôlées avant d'être diffusées, les informations contenues sous ces rubriques sont régulièrement mises à jour. Cependant, les erreurs pouvant s'y trouver ne sauraient engager la responsabilité de la société AFC Immobilier sous quelque forme que ce soit.
Les internautes sont invités à utiliser ces annonces avec prudence et à vérifier leur véracité par leurs propres moyens.

Engagements de l'internaute

Le site internet www.afcberry.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, ...) sont protégés par le droit d'auteur.
En naviguant sur les sites, la société AFC Immobilier ne vous autorise qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
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L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
La création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site www.afcberry.com
En accédant aux sites www.afcberry.com l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " ni le " spamming ".

Continuité du site

Le site internet www.afcberry.com a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société AFC Immobilier s'engage à mettre tout en oeuvre dans ce sens.
Cela dit, la société AFC Immobilier se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de la société AFC Immobilier

Accès au site

Le contenu du site www.afcberry.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.
Néanmoins, AFC Immobilier se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles de la présente charte.

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La présente charte, soumise au droit français, pourra être modifiée par la société AFC Immobilier.
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